Lois de finances... en attendant Godot(e)

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2007
 
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Auteur
CTORZA, Caroline | ANJUERE, Pierre-Ange
Revue :
Revue Lamy Droit des affaires
N° de la revue
13
Page(s)
p. 69-71
Ref
90700
Résumé
Cet article revient sur des mesure de la loi de finances pour 2007 et notamment sur les modifications apportées aux impôts sur le revenu et sur les aides instaurées pour les Gazelles.

Sommaire :
I- Impôt sur le revenu : un léger toilettage et des discriminations économiques et sociales
II- Fiscalité des résultats des entreprises : plein gaz pour les Gazelles
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | GAZELLE | PME | LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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